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Geothermie et fiscalité

Thursday, 14 February 2008

ecologie

L’utilisation d’énergies renouvelables a des attraits autres que moraux , a savoir que le législateur incite financièrement via des crédits d’impôts:

Aides fiscales (crédit d’impôts) - loi de finances 2006
Pour toute installation dans une résidence principale de système de production d’énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolien), réalisée entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009 par un professionnel , vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de matériels TTC (Main d’oeuvre exclue). Ces 50 % s’appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple majorés de 400 € par enfant à charge.
La loi prévoyait initialement que ce crédit d’impôt se cumule avec les autres crédits d’impôts (garde d’enfants, …) et que le total des crédits ne pouvait excéder 8000 € par foyer fiscal majoré de 1000€ par enfant à charge. Ce plafonnement a été invalidé par le conseil constitutionnel.

fiscalite geothermie

Exemple: vous êtes un couple avec 2 enfants et vous avez une facture de 20000€ TTC de matériel.
Vous avez droit à un crédit d’impôts égal à:
50% x min(20000; 16000+2×400) = 8400€
Si vous n’êtes pas imposable, les services fiscaux vous rembourserons ce crédit d’impôt.

Prise en compte de la prime solaire de la région dans le calcul:
Depuis le 1er janvier 2006, la prime solaire ne doit plus être déduite du montant de la facture pour le calcul du crédit d’impôts.

TVA réduite
Les résidences d’habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5% jusqu’en 2010 (accord agréé par les 25 pays européens le 01/02/06).

Crédit à 1,5%
Les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaire et autres équipement améliorant la performance énegétique du batiment benéficient de prêts à des conditions interressantes. Actuellement, les salariés du privé peuvent bénéficier du pass travaux (TEG 1,5%) dans la limite de 8000€ sur 10 ans maximum. Ponctuellement, Viessmann finance propose des prêts à des conditions équivalentes. D’autres organismes proposent également des prêts à des taux comparables au taux d’inflation.

maison geothermie

D’autres aides sont disponibles selon les régions et via certaines associations.

Cette page s’enrichira au fil du temps ( 14/02/2008)

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